La fiche LAB formalise nos obligations réglementaires LCB-FT en identifiant notamment les dossiers atypiques. L’aval DRCC constitue un préalable obligatoire à l’entrée en relation, notamment pour les cas suivants :

• les dossiers présentant un apport supérieur ou égal à 200 000 euros,
• les opérations sur RDC présentant des remises de chèques ou espèces supérieurs ou égal à 2 000 euros sur 30 jours glissants,
• toutes les opérations atypiques ou suspicions de fraude externe.

Ainsi, tout dossier ayant fait l’objet d’un refus de notre part ou qui reste en cours d’analyse (en attente de pièces complémentaires) ne doit faire l’objet d’aucune validation en A/G ni de transformation en ADE+. De la même manière, aucune vente complémentaire (prêt ou autres) ne doit être réalisée sans accord explicite de la Conformité.

Les procédures LCB-FT sont disponibles sous CSF EXPRESS à partir du lien ci-dessous.