L’identification et la vérification de l’identité se fait par l’analyse et la conservation d’un document officiel en cours de validité comportant la photographie de la personne (CNI, Passeport, carte de séjour,…). Il est important d’analyser le document original car cela permet au conseiller de s’assurer que :
• la pièce présentée ne fait apparaître aucune trace de falsification,
• la photo d’identité correspond bien à l’apparence physique du titulaire,
• la signature déposée est semblable à celle figurant sur les documents qu’il produit.

Aussi, voici un rappel sur les règles de certification des pièces d’identité :

Pour les ventes « face à face » en agence : la copie des titres d’identité collectés doit impérativement être certifiée conforme à l’original par le conseiller qui reconnaît avoir eu en mains propres l’original et atteste que la copie est une retranscription fidèle et exacte du document.
La certification se fait par l’apposition manuscrite de la mention suivante sur la photocopie : « Vu original le (date) » + signature ou identification du conseiller.

Pour les ventes à distance : lorsque le conseiller n’a pas été en possession de l’original de la pièce d’identité, la fiche LAB doit être complétée en cochant la case « non » pour original de la CNI non visualisée. Un aval de la DRCC n’est pas nécessaire pour ce seul motif. Toutefois, le conseiller devra notifier sur la 2ème page de la fiche LAB (avec son nom) ainsi que sur la copie de la pièce d’identité la mention suivante : « original non vu suite à process dégradé ».

Enfin, il est impératif que les documents numérisés en GED soient lisibles par un réglage optimisé des outils et des contrôles réguliers en GED.