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Le Prêt Bonifié Immobilier du ministère de la Justice (PBIMJ) se renouvelle pour 4 ans avec le CSF soit jusqu'au 16/02/2028

A compter du 17 février 2024, le dispositif de prêt bonifié immobilier du ministère de la Justice (PBIMJ) évolue en faveur des agents :

  • Allongement de la durée de remboursement à 240 mois maximum (204 mois actuellement)
  • La bonification de taux du ministère augmente à 2% (1,5% aujourd’hui) – le taux agent sera révisé au second semestre soit au 01/07/2024.

Rappel du dispositif dans ses grandes lignes

Le dispositif concerne les agents et les magistrats, fonctionnaires titulaires de l’Etat ou agents contractuels de l’Etat sous contrat à durée indéterminée en position administrative d’activité au ministère de la Justice et affecté en France métropolitaine ou dans un DROM.

Le PBIMJ doit financer l’achat de la résidence principale immédiate et permanente. Il peut s’agir de :

  • Construction ou acquisition, dans le neuf ou l’ancien avec ou sans travaux
  • Travaux extension de surface habitable supérieure à 20m², directement et uniquement liés à l’habitation. Cela exclut les constructions non attenantes
  • Un rachat de soulte ou de part d’indivision.

Le montant du prêt alloué va dépendre de la composition du foyer, des ressources et de la zone d’affectation ET d’acquisition de l’agent demandeur (en zone tendue ALUR ou pas). Vérifiez systématiquement les villes d’affectation et d’achat via le lien du site www.service-public.fr

Opportunité de développement

Nos cibles prioritaires

  • Les 36 cours d’appel
  • Les 9 DRHAS (Département des Ressources Humaines et de l’Action Sociale du ministère de la justice)
  • Les 9 DIRPJJ (Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse)
  • Les 10 DIRSP (Direction Interrégionale des services pénitentiaires judiciaire de la jeunesse)
  • Les écoles du ministère de la Justice (École nationale de la magistrature, École nationale des greffes, École nationale d’administration pénitentiaire, École nationale de protection judiciaire de la jeunesse)
  • Mais aussi les structures locales comme les maisons d’arrêt les plus importantes et les tribunaux judiciaires.
 
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Nos moyens de communication

  • Des supports papiers (7000 dépliants) vont être prochainement adressés directement aux structures ciblées par le ministère et
    10 000 dépliants vont également être envoyés dans les agences CSF (environ 500 par agence).
  • Le PDF du dépliant et son lien HORIZON en cliquant ici pour rattachement lors de vos actions.
  • Une affiche et un email type dédiés aux PC PBIMJ (en cours d’élaboration).
  • Une bannière (en cours d’élaboration).
  • Un support de présentation « PBIMJ » pour des réunions d’information ou des webinaires ( en cours d’élaboration).
  • Et le lien sur la page dédiée.
 
 

Le ministère de la Justice compte environ 91 000 agents répartis sur l’ensemble du territoire et au sein de différentes directions :

  • 35 000 agents dédiés à l’ordre judiciaire (36 Cours d’appel, 164 tribunaux judiciaires et 125 tribunaux de proximité comme les conseil des prudhommes, tribunaux de commerce .)

  • 9 000 agents au sein des Directions de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

  • 44 000 agents affectés à l’administration pénitentiaire (187 établissements pénitentiaires et 103 services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP)

  • 3 000 agents dans les services centraux

 

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