Infos Produits
Loi Lemoine , c'est parti !
Depuis le 1er juin, les évolutions de la loi Lemoine sont en vigueur.
Grâce à la formidable mobilisation de nos équipes Projet, DSI et Métiers, nous sommes prêts !
Nos futurs assurés peuvent désormais bénéficier d’une exemption médicale si leur dossier remplit les critères requis et le droit à l’oubli passe de 10 ans à 5 ans.
QUE FAUT-IL RETENIR ?
Produits concernés
- ADE PI
- ADE RAC Hypo
- ADE+
Dossiers concernés
Dossiers dont la date de 1ère création dans J@ssure est à partir du 1er juin
= clic sur le bouton J@ssure quand on vient de VIC ou de GRC pour l’ADE+
Exemption de sélection médicale
Les critères s’appliquent par tête assurée :
- Montant cumulé assuré < 200 K€
- Âge fin de prêt < 60 ans
Détail du calcul de l’encours assuré
- Capital assuré par tête.
- Capital restant dû des prêts assurés au CSF.
- Les prêts relais sont pris en compte selon les règles de SwissLife, ici.
- Les prêts souscrits ou assurés à l’extérieur ne sont pas pris en compte.
Circuit des dossiers ADE
